Décision du 17 décembre 1999 relative à l'utilisation de produits explosifs

J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00113
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Décision du 17 décembre 1999 relative à l'utilisation de produits explosifs

NOR : ECOI9900644S

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1999, les détonateurs et connecteurs non électriques EXEL suivants, objet de l'attestation d'examen CE de type ENB/D/009/99 datée du 18 juin 1999, délivrée par l'organisme notifié anglais no 0519, et pour lesquels le module D de conformité au type a été inscrit dans le certificat émis le 20 janvier 1999 par le HSE :
Détonateur EXEL MS no 1 à 20 avec des retards de 25 à 500 ms ;
Détonateur EXEL LP no 0 à 19 avec des retards de 0 à 9 000 ms ;
Connecteur-détonateur EXEL HANDIDET 25/475, 25/500 et 250/6 000 ms ;
Connecteur EXEL T & D avec des retards de 0 à 200 ms ;
Connecteur EXEL HTD avec des retards de 9 à 200 ms,
peuvent être utilisés dans les mines autres que celles à risque de grisou ou de poussières inflammables et dans les carrières.